Lorsqu'on acquiert une nouvelle propriété, il arrive malheureusement trop souvent que nous découvrions avec l'usage qu'elle n'était pas aussi "en ordre" qu'on aurait bien voulu nous le laisser croire.
Les réclamations pour vice caché sont une des actions civiles les plus courantes, particulièrement avec le viellissement du parc immobilier des habitations résidentielles de la grande région de Montréal. Ce recours compensatoire est on ne peut plus technique, ce dernier imposant aux demandeurs d'étoffer leur preuve et de dénoncer, dans un délai relativement court après la connaissance du vice, l'objet de leurs réclamations.
“Il arrive trop souvent que les nouveaux propriétaires tardent à dénoncer les problèmes pouvant s'apparenter à des vices cachés à leurs prédécesseurs. Dès qu'il y a apparence de vice caché, nous recommandons de consulter un professionnel et d'agir en avisant les anciens propriétaires de cet état de fait. Une dénonciation ponctuelle permet de cristalliser les droits des demandeurs même s'ils ne sont pas en mesure, au moment de cette dernière, d'apprécier pleinement l'ampleur du problème qu'ils appréhendent.”
Consulter un avocat afin d'agir promptement
Il arrive parfois que les vices qu'on aura définis comme "cachés" étaient édictés dans la déclaration du vendeur ou apparents. Dans certains cas d'espèce, les vices dénoncés n'étaient pas présents au moment de la vente ou font l'objet d'une déclaration tardive. Le cas échéant, les anciens propriétaires ont également tout intérêt à mandater un avocat afin de représenter leurs intérêts et leurs droits. À l'autre bout du spectre, de nouveaux propriétaires de bonne foi peuvent de manière tout à fait légitime vouloir être compensés pour des vices cachés qui ont fait perdre de la valeur à leur résidence ou pour lesquels ils ont dû investir des sommes importantes afin de corriger un problème qui ne leur avait pas été divulgué. Dans tous les cas, le recours à un conseil professionnel avisé est opportun.
Vous pouvez joindre Me Vincent Langlois, associé de BCGL Avocats, afin d'en connaître plus sur l'étendue des services professionnels offerts aux propriétaires qui veulent réclamer compensation ou encore ceux qui veulent contester l'action que leurs acheteurs tentent de déposer contre eux.